Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site STUDIO NATH est édité par :
[STUDIO NATH]
Adresse : 18 rue porteau barraud, 16730 Fléac
SIRET : 52990963200042
RCS : Angoulême
Email : studionathphotographe@gmail.com
Téléphone : 0658771733
2. Directeur de la publication
Nathalie Ganot
Email : studionathphotographe@gmail.com
3. Hébergement
Le site Hostinger est hébergé par :
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Studio Nath, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio Nath.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à Studio Nath par email à studionathphotographe@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 18 rue porteau barraud, 16730 Fléac.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le site Studio Nath peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Studio Nath ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui peut en être fait par les utilisateurs.
8. Responsabilité
Studio Nath met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Cependant, Studio Nath ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Studio Nath est soumis au droit français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : studionathphotographe@gmail.com
Téléphone : 0658771733
Adresse : 18 rue porteau barraud, 16730 Fléac
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Studio Nath « la Photographe »), auto entrepreneur en entreprise individuelle exerçant sous le Siret 52990963200042 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques proposées par Studio Nath,
Siège social et adresse : 18 rue porteau barraud, 16730 Fléac
2. Prestations de services
Studio Nath propose divers services photographiques:
- Séances photo en studio ou en extérieur
- Portrait de femme, maternité et naissance
- Bébé et enfants de tout âge
- Famille, amis et animaux
- Retouches et traitement d’images
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de Studio Nath ou dans les devis personnalisés. Studio Nath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation se fait par téléphone, email ou via le site internet. Un acompte de 30% du montant total est demandé pour confirmer la réservation, sous un délai de 7 jours , le solde est dû le jour de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, carte bleu ou espèces.
5. Annulation et report
En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais sera reporté sur une autre séance. En cas de report, la nouvelle date sera fixée en fonction des disponibilités de Studio Nath et de celles du client.
6. Livraison des photos
Les photos seront livrées dans un délai de 2 à 3 semaines jours ouvrables après la séance. La livraison se fera sous format numérique par mail via wetransfert (via un lien de téléchargement).
7. Droit d’auteur et utilisation des images
Studio Nath conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies réalisées. Le client obtient un droit d’utilisation privé des images pour un usage personnel ou familial. Toute utilisation commerciale ou publication des images doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra donner lieu à des frais supplémentaires.
8. Protection des données personnelles
Studio Nath s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable. Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la réalisation des prestations.
9. Responsabilité
Studio Nath met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, Studio Nath ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’annulation de la prestation.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Nath.